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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954014O0004

Permis de démolir à Dunkerque - Centre Aere G. Vancauwenbe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER et autorisé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954014O0004, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PD n° 05954014O0004

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05954014O0004, délivré le 3 juin 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Centre Aere G. Vancauwenbe, Dunkerque (59140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER. Le terrain concerné couvre 3 943 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Surface du terrain

3 943 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 943 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune associée et commune déléguée
SIREN: 215905407
SIRET: 21590540700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST POL SUR MER (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954014O0004
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Aere G. Vancauwenbe, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER et autorisé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954014O0004, instruit par la commune de Dunkerque.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.