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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954014O0007

Permis de démolir n° 05954014O0007 à Dunkerque, Centre Aere G.vancauwenber Ere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER et autorisé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954014O0007, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PD n° 05954014O0007

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954014O0007 porte sur un bâtiment situé Centre Aere G.vancauwenber Ere. Le demandeur déclaré est COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER.

Le terrain d'assiette couvre 3 943 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Surface du terrain

3 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AS634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ere

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune associée et commune déléguée
SIREN: 215905407
SIRET: 21590540700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST POL SUR MER (59430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954014O0007
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Aere G.vancauwenber Ere à Dunkerque (59140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER et autorisé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954014O0007, déposé en mairie de Dunkerque.

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