Permis de démolir n° 05954025O0013 à Dunkerque, 7Bis Rue Gabriel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PD n° 05954025O0013
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2025 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954025O0013 porte sur un bâtiment situé 7Bis Rue Gabriel. COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215905407
- SIRET
- 21590540700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-MER (59430)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954025O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |