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COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG - Permis de démolir

Cessée
245000237 Communauté urbaine Créée le 19/11/1970

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cherbourg-en-Cotentin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG est enregistré sous la forme juridique Communauté urbaine, avec un siège déclaré 50100 à Cherbourg-en-Cotentin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
SIREN
Forme juridique
Communauté urbaine
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CUC
Date de création
19/11/1970

Siège social

Permis de démolir de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG compte 6 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 13/03/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

25/03/2013 - 13/03/2014

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

6 autorisations sur la période 25/03/2013 - 13/03/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Cherbourg-en-Cotentin.

Année

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1980 Rue De La Roque, La Hague (50440) PD A467, A256 — 2013/12/23
La Simonnerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD CH89, CH90 5 622 m² 2013/12/23
La Fauconniere, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD AO229 27 155 m² 2013/12/12
Le Pont Cosnard, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD AR15 3 150 m² 2013/10/24
Avenu Louis Lumiere, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PD AI340 15 496 m² 2013/03/25

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cherbourg-en-Cotentin

5 autorisations

La Hague

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

6 autorisations

Région représentée

Normandie

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG ?
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG ?
Le profil de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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