Permis de démolir n° 05020313G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, Le Pont Cosnard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PD n° 05020313G0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Pont Cosnard, le permis de démolir n° 05020313G0001 a été délivré le 24 octobre 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 3 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245000237
- SIRET
- 24500023700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHERBOURG (50100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05020313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |