Permis de démolir n° 05017313G0005 à Cherbourg-en-Cotentin, La Simonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 05017313G0005
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05017313G0005, délivré le 23 décembre 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Simonnerie. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.
Le terrain d'assiette couvre 5 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH89, CH90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245000237
- SIRET
- 24500023700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50108)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05017313G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |