Permis de démolir n° 05012913G0003 à Cherbourg-en-Cotentin, Avenu Louis Lumiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 05012913G0003
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012913G0003 a été délivré le 25 mars 2013, pour un bâtiment situé Avenu Louis Lumiere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 15 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI340. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245000237
- SIRET
- 24500023700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHERBOURG CEDEX (50108)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012913G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |