Permis de démolir n° 05060013Q0001 à La Hague, 1980 Rue De La Roque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 05060013Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1980 Rue De La Roque, le permis de démolir n° 05060013Q0001 a été délivré le 23 décembre 2013 à La Hague (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A467, A256, A84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245000237
- SIRET
- 24500023700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05060013Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |