COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130021322 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel ETI Créée le 10/06/2015

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
SIRET du siège
Sigle
COMUE
Date de création
10/06/2015
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE compte 10 autorisations recensées sur la période 27/12/2016 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

27/12/2016 - 11/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

5 autorisations sur la période 27/12/2016 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Ch Des Maraichers, Toulouse (31100) PC Locaux BB33 18 113 m² 64 m² 2025/02/11
Rte De Narbonne, Toulouse (31100) PC Locaux BE30 83 951 m² 259 m² 2023/08/12
118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) PC Locaux BE30 259 m² 2023/01/26
Zac Toulouse Montaudran Ae Ilot 01C, Toulouse (31100) PC Locaux BC145, BC149 14 931 m² 2018/07/25
118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) PC Locaux BC21 277 535 m² 233 m² 2016/12/27

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

2 autorisations sur la période 30/07/2018 - 03/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Caroline Daigle, Toulouse (31100) PA BC131, BC134 57 024 m² 2018/08/03
Adresse Non Renseignée, Toulouse (31100) PA 2018/07/30

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

3 autorisations sur la période 07/10/2024 - 10/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) PD BD48 181 307 m² 2024/10/10
693 Cours R.franklin, Toulouse (31100) PD BE30 83 951 m² 2024/10/08
118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) PD BC35, BC27 238 799 m² 2024/10/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE ?
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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