Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE compte 10
autorisations recensées
sur la période 27/12/2016 - 11/02/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
27/12/2016 - 11/02/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
5 autorisations sur la période 27/12/2016 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
2 autorisations sur la période 30/07/2018 - 03/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
3 autorisations sur la période 07/10/2024 - 10/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE ?
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.