Permis de construire n° 03155524C0609 à Toulouse pour 64 m² de locaux, 30 Ch Des Maraichers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 03155524C0609
Demandeur
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0609 porte sur un projet situé 30 Ch Des Maraichers. La demande émane de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 10 814 m² |
| Total | 10 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 10 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 10 814 m² |
| Total locaux | 10 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 10 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130021322
- SIRET
- 13002132200016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0609 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |