Permis de construire Locaux N° 03155523C0309

Permis de construire n° 03155523C0309 à Toulouse pour 259 m² de locaux, Rte De Narbonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PC n° 03155523C0309

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0309 a été délivré le 12 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Narbonne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 951 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 788 m²
Total 529 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 529 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 788 m²
Total locaux 529 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130021322
SIRET
13002132200016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Narbonne, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE et accordée le 12 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0309, déposé en mairie de Toulouse.

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