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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155518A0006

Permis d'aménager n° 03155518A0006 à Toulouse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE et autorisée le 30 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518A0006, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 03155518A0006

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155518A0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130021322
SIRET: 13002132200016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155518A0006
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE et autorisée le 30 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518A0006, déposé en mairie de Toulouse.

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