Permis de démolir n° 03155524D0105 à Toulouse, 118 Route De Narbonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 03155524D0105
Demandeur
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155524D0105 porte sur un bâtiment situé 118 Route De Narbonne. COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 238 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC35, BC27, BB33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130021322
- SIRET
- 13002132200016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0105 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |