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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155524D0107

Permis de démolir à Toulouse - 693 Cours R.franklin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524D0107, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 03155524D0107

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03155524D0107, délivré le 8 octobre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 693 Cours R.franklin, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE. Le terrain concerné couvre 83 951 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

83 951 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	83 951 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130021322
SIRET: 13002132200016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155524D0107
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 693 Cours R.franklin, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE et autorisé le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524D0107, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.