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COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242600534 Communauté de communes PME Créée le 02/12/1994

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Die.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26150 à Die.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
02/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS compte 15 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 19/02/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

07/05/2013 - 19/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

12 autorisations sur la période 25/09/2014 - 19/02/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Die. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

2 autorisations sur la période 07/05/2013 - 29/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Die. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pibous Et Cougnes, Die (26150) PA AD555, AD398 46 492 m² 2022/10/29

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 543 Chamarges, Die (26150) PA BE21, BE22 54 834 m² 2013/05/07

Permis de démolir de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

1 autorisation sur la période 04/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Die. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Die

10 autorisations

La Motte-Chalancon

2 autorisations

Luc-en-Diois

1 autorisation

Menglon

1 autorisation

Saint-Nazaire-le-Désert

1 autorisation

Département représenté

Drôme (26)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 1 PA 5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS ?
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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