Permis d'aménager n° 02611313D0001 à Die pour un terrain de 54 834 m², Rd 543 Chamarges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 02611313D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02611313D0001, délivré le 7 mai 2013 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 543 Chamarges. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE21, BE22, BE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Die est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamarges
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242600534
- SIRET
- 24260053400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DIE (26150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |