COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242600534 Communauté de communes PME Créée le 02/12/1994

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Die.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26150 à DIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
02/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS compte 15 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 19/02/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

07/05/2013 - 19/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

12 autorisations sur la période 25/09/2014 - 19/02/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Die. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
150 Avenue De La Clairette, Die (26150) PC Locaux AZ81 2 838 m² 317 m² 2026/02/19
Route De Chatillon-En-Dioi, Menglon (26410) PC Locaux ZD54, ZD56 22 138 m² 16 m² 2026/01/06
Avenue De La Clairette, Die (26150) PC Locaux BD206, BD207 3 404 m² 255 m² 2025/04/01
605 Avenue De La Clairette, Die (26150) DP Locaux BD206, BD207 3 404 m² 13 m² 2022/10/24
3 Place De L Eveche, Die (26150) DP Locaux AV617 1 655 m² 70 m² 2022/02/14
45 Rue De La Cure, Saint-Nazaire-le-Désert (26340) PC Locaux AB154, AB155 111 m² 2021/11/04
Ruinel Et Onglane, Die (26150) PC Locaux BK13, BK14 19 500 m² 398 m² 2021/05/17
42 Rue Camille Buffardel, Die (26150) DP Locaux AV916, AV986 562 m² 4 m² 2021/03/04
605 Avenue De La Clairette, Die (26150) PC Locaux BD206, BD207 3 404 m² 56 m² 2020/01/15
Route De Chalancon, La Motte-Chalancon (26470) DP Locaux A261 5 500 m² 19 m² 2019/12/19
Route De Chalancon, La Motte-Chalancon (26470) DP Locaux A261, A263 5 952 m² 19 m² 2019/06/14
Rue Des Ecoles, Luc-en-Diois (26310) PC Locaux AH457 495 m² 37 m² 2014/09/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

2 autorisations sur la période 07/05/2013 - 29/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Die. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pibous Et Cougnes, Die (26150) PA AD555, AD398 46 492 m² 2022/10/29
Rd 543 Chamarges, Die (26150) PA BE21, BE22 54 834 m² 2013/05/07

Permis de démolir de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

1 autorisation sur la période 04/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Die. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
340 Route D Ausson Le Martouret, Die (26150) PD F58 16 220 m² 2023/05/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS ?
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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