Permis d'aménager n° 02611322D0002 à Die pour un terrain de 46 492 m², Pibous Et Cougnes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PA n° 02611322D0002
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pibous Et Cougnes, le permis d'aménager n° 02611322D0002 a été délivré le 29 octobre 2022 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS.
L'opération concerne un terrain de 46 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD555, AD398, AD394. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Die.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242600534
- SIRET
- 24260053400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DIE (26150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |