2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Die.
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26150 à Die.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS compte 15 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 19/02/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 25/09/2014 - 19/02/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Die. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Chalancon, La Motte-Chalancon (26470) | DP Locaux | A261 | 5 500 m² | 19 m² | 2019/12/19 |
| Route De Chalancon, La Motte-Chalancon (26470) | DP Locaux | A261, A263 | 5 952 m² | 19 m² | 2019/06/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 07/05/2013 - 29/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Die. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pibous Et Cougnes, Die (26150) | PA | AD555, AD398 | 46 492 m² | 2022/10/29 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 543 Chamarges, Die (26150) | PA | BE21, BE22 | 54 834 m² | 2013/05/07 |
1 autorisation sur la période 04/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Die. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 340 Route D Ausson Le Martouret, Die (26150) | PD | F58 | 16 220 m² | 2023/05/04 |
5 communes - 1 département - 1 région
Die
10 autorisations
La Motte-Chalancon
2 autorisations
Luc-en-Diois
1 autorisation
Menglon
1 autorisation
Saint-Nazaire-le-Désert
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
