Présentation détaillée de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Jonzac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17500 à Jonzac.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE compte 27
autorisations recensées
sur la période 01/12/2014 - 01/07/2026,
dans 14
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
01/12/2014 - 01/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
14 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-50,0 %
1
0
0
2025
2
-33,3 %
2
0
0
2024
3
-25,0 %
3
0
0
2023
4
+300,0 %
1
3
0
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2020
2
-50,0 %
0
2
0
2019
4
+300,0 %
3
1
0
2018
1
-66,7 %
1
0
0
2017
3
0 %
3
0
0
2016
3
+200,0 %
2
1
0
2015
1
0 %
0
1
0
2014
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
19 autorisations sur la période 01/12/2014 - 01/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Jonzac. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
8 autorisations sur la période 15/01/2015 - 01/12/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Montendre. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE ?
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE ?
Le profil de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
