Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Civaux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86500 à Montmorillon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE compte 15
autorisations recensées
sur la période 07/08/2017 - 11/07/2025,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
07/08/2017 - 11/07/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
10 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
13 autorisations sur la période 07/08/2017 - 11/07/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Civaux. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
2 autorisations sur la période 28/01/2019 - 13/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Lussac-les-Châteaux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.