Permis d'aménager n° 08628518S0001 à Verrières pour un terrain de 28 513 m², Le Grand Buisson
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 08628518S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08628518S0001, délivré le 28 janvier 2019 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Buisson. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070043
- SIRET
- 20007004300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |