Permis de construire Locaux N° 08628520S0006

Permis de construire à Verrières pour 102 m² de locaux - La Jaronniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 08628520S0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Cette page présente le permis de construire n° 08628520S0006, délivré le 12 janvier 2021 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Jaronniere, Verrières (86410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 233 m²
Total 131 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 131 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070043
SIRET
20007004300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628520S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jaronniere, Verrières (86410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628520S0006, instruit par la commune de Verrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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