Permis d'aménager n° 08614024S0001 à Lussac-les-Châteaux pour un terrain de 1 500 m², Grande Route
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 08614024S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08614024S0001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Grande Route. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C749. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lussac-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Route
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070043
- SIRET
- 20007004300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08614024S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |