Permis de construire Locaux N° 08627620E0005

Permis de construire n° 08627620E0005 à Usson-du-Poitou pour 3 894 m² de locaux, 8 Ld Le Cormier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 08627620E0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08627620E0005 a été délivré le 7 décembre 2020 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Ld Le Cormier. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 894 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY183, AY175, AY185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-du-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 878 m²

Surface créée

3 894 m²

Variation nette

+3 894 m²

Surface totale après

3 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY183 AY175 AY185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²
Total 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²
dont Industrie 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²
Total locaux 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070043
SIRET
20007004300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTMORILLON (86500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627620E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ld Le Cormier, à Usson-du-Poitou (86350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE et accordée le 7 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627620E0005, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

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