COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sault.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84390 à SAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD compte 7 autorisations recensées sur la période 19/03/2015 - 10/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
7 autorisations sur la période 19/03/2015 - 10/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Sault.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Clos De La Garance, Sault (84390) | PC Locaux | M788, M834 | 12 471 m² | 142 m² | 2025/06/10 |
| Avenue De La Promenade, Sault (84390) | DP Locaux | 0K303 | — | 12 m² | 2023/07/31 |
| Chemin De Pra-Marri, Malemort-du-Comtat (84570) | PC Locaux | C1437, C1436 | 2 588 m² | 584 m² | 2019/06/04 |
| Route Departementale 942 Parc D'activite Des Fontaynes, Villes-sur-Auzon (84570) | PC Locaux | E45, E47 | 11 430 m² | 586 m² | 2018/04/18 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Trinit (84390) | PC Logement | — | — | 189 m² | 2018/03/29 |
| Route Des Cartouses, Sault (84390) | PC Locaux | M834, M835 | 10 822 m² | 280 m² | 2017/06/14 |
| Quartier Mougne, Sault (84390) | PC Locaux | M788 | 8 287 m² | 27 m² | 2015/03/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Sault
4 autorisations
Malemort-du-Comtat
1 autorisation
Saint-Trinit
1 autorisation
Villes-sur-Auzon
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.