Permis de construire n° 08412315N0002 à Sault pour 27 m² de locaux, Quartier Mougne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 08412315N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412315N0002 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé Quartier Mougne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M788. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Mougne
Territoires administratifs
- Commune
- Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 828 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 855 m² |
| Total | 2 828 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 828 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 2 828 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035723
- SIRET
- 20003572300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAULT (84390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412315N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |