Permis de construire n° 0841232500004 à Sault pour 142 m² de locaux, 7 Clos De La Garance
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0841232500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0841232500004, délivré le 10 juin 2025 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Clos De La Garance. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M788, M834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 045 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 045 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035723
- SIRET
- 20003572300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLES-SUR-AUZON (84570)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0841232500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |