Déclaration préalable n° 08412323C0034 à Sault pour 12 m² de locaux, Avenue De La Promenade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier DP n° 08412323C0034
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08412323C0034 a été accordée le 31 juillet 2023, pour un projet situé Avenue De La Promenade. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total locaux | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035723
- SIRET
- 20003572300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAULT (84390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412323C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |