COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-Laval.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 42260 à SAINT-GERMAIN-LAVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCVAI
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE compte 5 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 20/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
2 autorisations sur la période 20/01/2017 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-Laval. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 400 Chem Des Cotes, Saint-Germain-Laval (42260) | PC Locaux | C2481 | 12 634 m² | 422 m² | 2025/06/20 |
| Rue Boissieu, Saint-Germain-Laval (42260) | PC Locaux | C1993 | 168 m² | 275 m² | 2017/01/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
3 autorisations sur la période 02/10/2015 - 05/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-Laval. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Les Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) | PA | ZA4 | — | 2022/10/05 |
| Za Les Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) | PA | ZA12, ZA21 | — | 2022/03/16 |
| Les Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) | PA | ZA5 | — | 2015/10/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.