COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE - Autorisations d'urbanisme

Active
244200614 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/1994
5
Total autorisations
2
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
SIREN
244 200 614
SIRET siège
244 200 614 00067
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1994
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/10/2015
Dernière autorisation
20/06/2025

Siège social

Adresse
28 RUE ROBERT LUGNIER MAISON COMMUNAUTAIRE
Commune
42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
400 Chem Des Cotes, Saint-Germain-Laval (42260) PC Locaux C2481 12 634 m² 1 355 m² 2025/06/20
Rue Boissieu, Saint-Germain-Laval (42260) PC Locaux C1993 168 m² 316 m² 2017/01/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Za Les Grandes Terres Na, Saint-Germain-Laval (42260) PA ZA4, NANA 2022/10/05
Na Za Les Grandes Terres Na, Saint-Germain-Laval (42260) PA ZA12, ZA21 2022/03/16
Na Les Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) PA ZA5, NANA 2015/10/02

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.