Permis de construire n° 04223025R0001 à Saint-Germain-Laval pour 422 m² de locaux, 400 Chem Des Cotes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 04223025R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223025R0001 a été délivré le 20 juin 2025, pour un projet situé 400 Chem Des Cotes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2481. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 355 m² |
| Total | 933 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 933 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 933 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200614
- SIRET
- 24420061400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223025R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |