Retour aux autorisations de Saint-Germain-Laval

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04223015R2001

Permis d'aménager n° 04223015R2001 à Saint-Germain-Laval, Les Grandes Terres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE et autorisée le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223015R2001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PA n° 04223015R2001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04223015R2001 a été délivré le 2 octobre 2015 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Terres. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200614
SIRET: 24420061400067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

PA n°04223022R2002 Autorisé

Za Les Grandes Terres

05 oct. 2022

PA n°04223021R2002 Autorisé

Za Les Grandes Terres

16 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04223015R2001
Code commune INSEE	42230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Grandes Terres à Saint-Germain-Laval (42260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE et autorisée le 2 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223015R2001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Germain-Laval

PA n°04223018R2001 Terminé

173 Chem Charra

Saint-Germain-Laval (42260)

03 mai 2018

PA n°04223019R2001 Autorisé

194 Chem De La Croix Des Rameaux

Saint-Germain-Laval (42260)

21 août 2019

PA n°04223020R2001 Autorisé

Chem D Aix

Saint-Germain-Laval (42260)

11 févr. 2020

PA n°04223021R2002 Autorisé

Za Les Grandes Terres

Saint-Germain-Laval (42260)

16 mars 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE

PA n°04223021R2003 Autorisé

Chemin D Urfe

Saint-Germain-Laval (42260)

28 mars 2022

PA n°04223022R2001 Autorisé

Chanlas

Saint-Germain-Laval (42260)

10 mai 2022

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Laval

Permis de construire à Saint-Germain-Laval

116 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-Laval

13 autorisations