COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041051 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Dordogne (24)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Cyprien.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24220 à SAINT-CYPRIEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCVDFB
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE compte 9 autorisations recensées sur la période 31/05/2014 - 07/06/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

31/05/2014 - 07/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

8 autorisations sur la période 31/05/2014 - 07/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Cyprien. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue Des Ecoliers, Meyrals (24220) PC Locaux D1316 135 m² 2024/06/07
Rue Des Ecoles Belves, Pays de Belvès (24170) PC Locaux AD626 2 907 m² 57 m² 2021/10/28
8 Rte Du Garrit, Saint-Cyprien (24220) PC Locaux AD401, AD404 1 152 m² 128 m² 2021/04/28
20 Rue Des Ecoles, Pays de Belvès (24170) PC Locaux AD626 2 907 m² 67 m² 2019/12/05
Rue Du Recolat, Saint-Cyprien (24220) PC Locaux OG633 9 600 m² 156 m² 2018/04/12
La Brunie, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220) PC Locaux B2086 4 974 m² 430 m² 2017/10/13
Avenue De La Gare, Saint-Cyprien (24220) PC Locaux AD379, AD377 676 m² 2014/06/06
Le Bourg, Meyrals (24220) PC Locaux D1316 110 m² 2014/05/31

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

1 autorisation sur la période 22/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Monplaisant. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Gasparou, Monplaisant (24170) PA B962, B964 2023/03/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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