Permis de construire n° 02426814M0001 à Meyrals pour 110 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PC n° 02426814M0001
Demandeur
VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02426814M0001 a été délivré le 31 mai 2014 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1316. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meyrals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 344 m² |
| Total | 244 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 344 m² |
| Total locaux | 244 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041051
- SIRET
- 20004105100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Autres dossiers de VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426814M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |