Permis de construire Locaux N° 02426824M0003

Permis de construire à Meyrals pour 135 m² de locaux - 34 Rue Des Ecoliers

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 02426824M0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Cette page présente le permis de construire n° 02426824M0003, délivré le 7 juin 2024 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Des Ecoliers, Meyrals (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Meyrals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 m² 130 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 130 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 130 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041051
SIRET
20004105100083
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CYPRIEN (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426824M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Ecoliers, Meyrals (24220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426824M0003, instruit par la commune de Meyrals.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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