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Permis de construire Locaux N° 02403519M0011

Permis de construire n° 02403519M0011 à Pays de Belvès pour 67 m² de locaux, 20 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Ecoles, à Pays de Belvès (24170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE et accordé le 5 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403519M0011, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 02403519M0011

Demandeur

VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403519M0011 a été délivré le 5 décembre 2019 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Des Ecoles. VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 033 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 100 m²
Total	1 033 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 033 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 100 m²
Total locaux	1 033 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041051
SIRET: 20004105100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-CYPRIEN (24220)

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Extension sans transformation

28 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403519M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Ecoles, à Pays de Belvès (24170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE et accordé le 5 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403519M0011, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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