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Permis de construire Locaux N° 02403521M0010

Permis de construire n° 02403521M0010 à Pays de Belvès pour 57 m² de locaux, Rue Des Ecoles Belves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles Belves, à Pays de Belvès (24170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE et accordé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403521M0010, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 02403521M0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403521M0010 a été délivré le 28 octobre 2021 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles Belves. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD626. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belves

Territoires administratifs

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041051
SIRET: 20004105100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-CYPRIEN (24220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403521M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles Belves, à Pays de Belvès (24170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE et accordé le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403521M0010, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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