2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
6
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85600 à Montaigu-Vendée.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU compte 11 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 04/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 26/08/2015 - 04/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Du Fromenteau, Montaigu-Vendée (85600) | PC Locaux | AM44, AM129 | 66 643 m² | 100 m² | 2015/08/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
6 autorisations sur la période 02/12/2013 - 24/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Flechet, Montaigu-Vendée (85600) | PA | ZN243, ZN246 | 7 934 m² | 2018/09/24 |
| Les Chaumes, Montaigu-Vendée (85600) | PA | ZW31 | 25 360 m² | 2018/05/24 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu Le Prieure, Montaigu-Vendée (85600) | PA | AM40, AM44 | 29 300 m² | 2015/02/25 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Mondial - La Bougonnier, Montaigu-Vendée (85600) | PA | G444, H953 | 68 718 m² | 2014/12/18 |
| Les Landes De Roussais, Montaigu-Vendée (85600) | PA | M151, M153 | 597 907 m² | 2014/11/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu L Ouche Yguette, Montaigu-Vendée (85600) | PA | J115, J792 | 12 830 m² | 2013/12/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
