COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT - Permis de construire et DP

Active
200042653 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Chiffres clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Puisserguier.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 34620 PUISSERGUIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT compte 7 autorisations recensées sur la période 08/04/2015 - 18/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

08/04/2015 - 18/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

7 autorisations sur la période 08/04/2015 - 18/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Puisserguier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Place Jean Jaures, Capestang (34310) PC Locaux K1714 316 m² 122 m² 2024/04/18
Chemin De Beziers, Puisserguier (34620) PC Locaux C531 24 314 m² 392 m² 2024/02/09
Roueire, Quarante (34310) PC Locaux B352 2 268 m² 883 m² 2023/03/14
1 Allee Du Languedoc, Puisserguier (34620) PC Locaux H744, H791 3 102 m² 57 m² 2022/02/21
2 Chemin De La Tuilerie, Cessenon-sur-Orb (34460) PC Locaux AD500, AD501 1 629 m² 697 m² 2019/07/04
1 All Du Languedoc, Puisserguier (34620) PC Locaux H791, H744 3 102 m² 279 m² 2015/05/22
D37 Dechetterie Intercommunale, Quarante (34310) PC Locaux I740 3 480 m² 30 m² 2015/04/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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