Permis de construire Locaux N° 03422622Z0005

Permis de construire n° 03422622Z0005 à Quarante pour 883 m² de locaux, Roueire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 03422622Z0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Quarante (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422622Z0005 porte sur un projet situé Roueire. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B352. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

1 946 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Quarante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 946 m² 0 m² 883 m² 48 m² 883 m² -48 m² 1 898 m²
Total 1 946 m² 0 m² 883 m² 48 m² 883 m² -48 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 450 m² 0 m² 862 m² 12 m² 21 m² 829 m² 1 279 m²
Autres activités 1 496 m² 0 m² 21 m² 36 m² 862 m² -877 m² 619 m²
dont Entrepôt 1 496 m² 0 m² 21 m² 36 m² 862 m² -877 m² 619 m²
Total locaux 1 946 m² 0 m² 883 m² 48 m² 883 m² -48 m² 1 898 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042653
SIRET
20004265300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
PUISSERGUIER (34620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422622Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roueire, à Quarante (34310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT et accordée le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422622Z0005, déposé en mairie de Quarante.

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