Permis de construire n° 03422615Z0001 à Quarante pour 30 m² de locaux, D37 Dechetterie Intercommunale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 03422615Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D37 Dechetterie Intercommunale, le permis de construire n° 03422615Z0001 a été délivré le 8 avril 2015 à Quarante (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quarante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² |
| Total | 21 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² |
| Total locaux | 21 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042653
- SIRET
- 20004265300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422615Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |