2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Feuillade.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16220 à Montbron.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 24/06/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Feuillade. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zae La Penotte Croix De Chez Guillot, Feuillade (16380) | PC Locaux | ZP160 | — | 636 m² | 2013/06/24 |
3 autorisations sur la période 24/01/2013 - 10/06/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Feuillade. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Marthon (16380) | PA | — | — | 2013/06/10 |
| Adresse Non Renseignée, Feuillade (16380) | PA | — | — | 2013/06/08 |
| Za Le Truflandier Et Les Cail Le Truflandier Et Les Cailles, Montbron (16220) | PA | BN94, BN95 | — | 2013/01/24 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
