Permis d'aménager n° 01613704P0001 à Feuillade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PA n° 01613704P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feuillade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613704P0001 a été délivré le 8 juin 2013. COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 9 ans 5 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Feuillade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feuillade
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuillade Code postal 16380 Identifiant INSEE 16137
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200012136
- SIRET
- 20001213600087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613704P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |