Permis d'aménager n° 01622312C0001 à Montbron, Za Le Truflandier Et Les Cail Le Truflandier Et Les Cailles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 01622312C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Truflandier Et Les Cail Le Truflandier Et Les Cailles, le permis d'aménager n° 01622312C0001 a été délivré le 24 janvier 2013 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN94, BN95, BN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montbron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montbron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Truflandier Et Les Cailles
Territoires administratifs
- Commune
- Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200012136
- SIRET
- 20001213600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01622312C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |