Permis d'aménager à Montbron pour 0 m² de terrain - Za Le Truflandier Et Les Cail Le Truflandier Et Les Cailles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 01622312C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Cette page présente le permis d'aménager n° 01622312C0001, délivré le 24 janvier 2013 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Le Truflandier Et Les Cail Le Truflandier Et Les Cailles, Montbron (16220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BN94, BN95, BN97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Montbron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Truflandier Et Les Cailles
Territoire administratif
- Commune
- Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200012136
- SIRET
- 20001213600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01622312C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |