Permis d'aménager n° 01621104P0001 à Marthon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 01621104P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01621104P0001 a été délivré le 10 juin 2013. COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 5 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marthon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marthon Code postal 16380 Identifiant INSEE 16211
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200012136
- SIRET
- 20001213600087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01621104P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |