COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rumilly.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74150 à RUMILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE compte 6 autorisations recensées sur la période 17/07/2013 - 28/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
4 autorisations sur la période 11/09/2019 - 28/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Rumilly. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Vallieres, Rumilly (74150) | PC Locaux | AC8 | 66 288 m² | 2 632 m² | 2024/11/28 |
| Route De Saint Felix, Rumilly (74150) | PC Locaux | BI5 | 29 403 m² | 29 m² | 2023/06/16 |
| Vc N_ 7 Sous Chemiguet, Vallières-sur-Fier (74150) | PC Locaux | A983, A985 | 580 m² | 39 m² | 2020/08/12 |
| Route Des Bois Chardieu Et Les Sablons, Rumilly (74150) | PC Locaux | A183, A339 | 20 860 m² | 88 m² | 2019/09/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
2 autorisations sur la période 17/07/2013 - 07/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Madrid, Rumilly (74150) | PA | C1176, C1982 | 43 316 m² | 2015/01/07 |
| Madrid, Rumilly (74150) | PA | C1176, C1360 | 46 404 m² | 2013/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.