Permis d'aménager n° 07422514A0006 à Rumilly pour un terrain de 43 316 m², Madrid
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PA n° 07422514A0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Madrid, le permis d'aménager n° 07422514A0006 a été délivré le 7 janvier 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1176, C1982, C2025. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400740
- SIRET
- 24740074000061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RUMILLY (74152)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422514A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |