Permis de construire n° 07422519A0026 à Rumilly pour 88 m² de locaux, Route Des Bois Chardieu Et Les Sablons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 07422519A0026
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422519A0026 porte sur un projet situé Route Des Bois Chardieu Et Les Sablons. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A339, A340. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chardieu Et Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 88 m² |
| Total | 12 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 88 m² |
| Total locaux | 12 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400740
- SIRET
- 24740074000061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |