Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07422513A0001

Permis d'aménager n° 07422513A0001 à Rumilly pour un terrain de 46 404 m², Madrid

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE ; la décision est intervenue le 17 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422513A0001, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 juillet 2013

Dossier PA n° 07422513A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422513A0001 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2013, pour un projet situé Madrid. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE.

L'opération concerne un terrain de 46 404 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1176, C1360, C1529. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2013

Surface du terrain

46 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1176 C1360 C1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400740
SIRET: 24740074000061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RUMILLY (74152)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

PA n°07422514A0006 Commencé

Madrid

07 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422513A0001
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	17 juillet 2013
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 404 m², situé Madrid à Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE ; la décision est intervenue le 17 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422513A0001, déposé en mairie de Rumilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rumilly

PA n°07422512A0003 Autorisé

Broise

Rumilly (74150)

01 févr. 2013 3 535 m² foncier

PA n°07422512A0004 Annulé

Martenex

Rumilly (74150)

23 juil. 2013 13 544 m² foncier J.G.D. IMMOBILIER

PA n°07422514A0001 Terminé

Martenex

Rumilly (74150)

19 mai 2014 913 m² foncier IMMODEC

PA n°07422514A0002 Annulé

Martenex

Rumilly (74150)

14 oct. 2014 14 628 m² foncier J.G.D. IMMOBILIER

PA n°07422514A0003 Terminé

Route Des Etangs Balvay

Rumilly (74150)

03 déc. 2014 2 961 m² foncier

PA n°07422514A0006 Commencé

Madrid

Rumilly (74150)

07 janv. 2015 43 316 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Autres types d'autorisations à Rumilly

Permis de construire à Rumilly

512 autorisations

Permis de démolir à Rumilly

30 autorisations