COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200035566
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/2013
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
- SIREN
- 200 035 566
- SIRET siège
- 200 035 566 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/11/2013
- Dernière autorisation
- 15/04/2016
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA GARE ANCIENNE GARE
- Commune
- 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE
- Département
- Yonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14-16 Grande Rue, Saint-Amand-en-Puisaye (58310) | PC Locaux | D854, D853 | 1 403 m² | 142 m² | 2016/04/15 |
| 12 Rue Du Faubourg Neuf, Saint-Amand-en-Puisaye (58310) | PC Locaux | D543, D1402 | 7 505 m² | 878 m² | 2013/11/08 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520) | PA | — | — | 2015/04/17 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable